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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'utilisation. Cette détermination n'affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions restantes.SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les objectifs.
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Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'accord complet et la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
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